Politique de confidentialité
1. QUELS SONT LES SERVICES QUE NOUS VOUS OFFRONS ET À QUELLES CONDITIONS ?
Nous offrons des services de distribution d'assurances qui consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. Nous offrons nos services pour des risques situés au Grand-Duché de Luxembourg mais également, en libre prestation de services, dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et Tchéquie.
Nos services de distribution et de conseil sont totalement indépendants. En raison de notre statut de courtier, nous travaillons indépendamment de toute entreprise d'assurances et nous agissons pour la préservation de vos intérêts, en vous conseillant des solutions conformes à vos besoins et en vous représentant auprès des entreprises d'assurances.
Conformément à la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, lorsque nous distribuons un contrat d'assurance à un client ayant sa résidence habituelle / son établissement au Grand-Duché de Luxembourg, nous fournissons toujours des conseils, sauf si vous y renoncez expressément. Ces conseils sont basés sur une analyse impartiale et personnalisée, c'est-à-dire fondés sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir vous recommander de manière personnalisée le contrat d'assurance qui est adapté à vos besoins.
Lorsque nous distribuons un contrat d'assurance à un client ayant sa résidence habituelle / son établissement en-dehors du Grand- Duché de Luxembourg, fonction de la législation du pays de résidence, nous choisissons de commun accord de vous fournir ou non de conseil. Si le choix est de vous fournir un conseil, nous nous basons dans la mesure du possible sur une analyse impartiale et personnalisée.
2. CONTESTATIONS ÉVENTUELLES
Sans préjudice de votre droit d'agir en justice, en cas de problème, de question, de réclamation ou de contestation éventuels, vous pouvez prendre contact directement et en priorité avec nous via l'un des moyens de communication repris ci-dessus. Afin que les réclamations puissent être traitées dans les meilleurs délais, veillez à mentionner au moins les informations suivantes :
nom et prénom ;
adresse postale complète ;
coordonnées téléphoniques et/ou électroniques ;
numéro du contrat d'assurance concerné (ou à tout le moins le type d'assurance et/ou la compagnie d'assurance).
Si, malgré nos efforts pour résoudre le problème, aucune solution ne devait être trouvée ou si, de manière générale, vos souhaitez déposer une plainte concernant la prestation de service fournie, vous pouvez vous adresser au Commissariat aux Assurances, organe habilité à recevoir et examiner les réclamations émanant des consommateurs conformément à l'article 2, (1), litera g, de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances :
Par mail :caa@caa.lu
Par téléphone : (+352) 22 69 11 - 1
Par fax : (+352) 22 69 10
Par courrier : Boulevard Joseph II, 7, L-1840 LUXEMBOURG, GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Vous pouvez également contacter l'organisme de gestion des plaintes compétent en fonction de votre pays de résidence/d'établissement.
3. NOTRE GARANTIE D'INDÉPENDANCE
Nous confirmons ici :
que nous ne détenons pas de participation, directe ou indirecte, représentant 10% ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurances ;
qu'aucune entreprise d'assurances ou société mère d'une entreprise d'assurances ne détient de participation, directe ou indirecte, représentant 10% ou plus de nos droits de vote ou de notre capital.
que nous n'avons conclu aucun contrat de prestation de services avec une entreprise d'assurances allant au-delà de l'activité de distribution d'assurances.
4. COMMENT SOMMES-NOUS RÉMUNÉRÉS POUR LES SERVICES QUE NOUS OFFRONS ?
Pour les services de distribution d'assurances prestés en relation avec un contrat d'assurance, nous sommes rémunérés :
1. sous la forme de commissions payées par les compagnies d'assurances et incluses dans la prime d'assurance
2. et éventuellement si une recherche et étude sont demandées au préalable et qui nécessitent un travail inhabituel, nous demandons en outre une rémunération sous la forme d'honoraires, c'est-à-dire une rémunération payée directement par vous.
Le montant des honoraires que nous percevons est de 125 € par heure TTC dont 20% d'acompte sur base d'un devis estimatif.
La facture définitive sera établie et due après réalisation des prestations et présentation du rapport.
Si la rémunération est composée des 2 points ci-dessus et pour autant que le Client opte pour une des solutions présentées par le Conseiller et en accepte la rémunération, ce dernier compensera la facture par une ristourne sur les frais d'entrée dans la mesure du possible.
Un éventuel complément d'information sur notre système de rémunérations peut être obtenu sur simple demande.
5. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES NOUS TIENT À COEUR
Pour plus d'informations notamment sur le type de données personnelles que nous traitons, les finalités de ces traitements et vos droits en relation avec ceux-ci.
Conformément à la Notice Vie Privée, vous marquez votre accord sur le traitement :
En consultant notre site, vous :
reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales de courtage , la Notice Vie Privée et le document de gestion de conflits d'intérêts disponibles sur notre site internet ;
acceptez les conditions générales de courtage (en ce compris le régime de responsabilité prévu à l'article 7) et reconnaissez avoir pris connaissance de votre droit de rétractation et des conditions de celui-ci (prévu à l'article 8 des conditions générales de courtage) ;
nous dispensez expressément de nos obligations en matière de secret professionnel, dans les conditions définies à l'article 5.3 des conditions générales de courtage ;
nous donnez autorisation d'obtenir auprès de plusieurs compagnies d'assurances des offres personnalisées pour vous ;
nous autorisez à vous représenter auprès de la Compagnie émettrice du contrat d'assurance ou de capitalisation que vous choisirez éventuellement ;
garantissez l'origine licite et légitime de tous les fonds qui serviront au paiement des primes, ainsi que le respect des obligations fiscales découlant pour vous de la souscription de contrats d'assurance dans le pays de votre résidence fiscale.